Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TARTAS
Numéro de SIRET du demandeur : 82958593400013
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LOUBENS
Code postal du demandeur : 09120
Localité du demandeur : RIEUX-DE-PELLEPORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Code postal du terrain : 09120
Localité du terrain : RIEUX-DE-PELLEPORT
Section cadastrale 1 : 0215AA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-04-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 126
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre