Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TARTAS
Numéro de SIRET du demandeur : 82958593400013
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LOUBENS
Code postal du demandeur : 09120
Localité du demandeur : RIEUX-DE-PELLEPORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE FANTOU
Code postal du terrain : 09120
Localité du terrain : RIEUX-DE-PELLEPORT
Section cadastrale 1 : 0219AB
Section cadastrale 2 : 0217AB
Section cadastrale 3 : 0215AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 823
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 129
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre