Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RAYNAL RENAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 39032476200066
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : LACAY
Code postal du demandeur : 09120
Localité du demandeur : RIEUX DE PELLEPORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LACAY
Code postal du terrain : 09120
Localité du terrain : RIEUX DE PELLEPORT
Section cadastrale 1 : 11570A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1131
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-26
France Cadastre