Permis d'aménager
N° PA 01219813W3001
Ville de Rieupeyroux · 12240
Bénéficiaire
CC AVEYRON BAS SEGALA VIAUR
Adresse du terrain
LANDE ETROITE RIEUPEYROUX 12240
Date d'autorisation
03/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 148p · BY 147p · BY 146p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/01/2014
Ouverture du chantier04/01/2014
Achèvement des travaux26/09/2014

👤Demandeur

DénominationCC AVEYRON BAS SEGALA VIAUR
SIRET24120080700014
SIREN241200807
Code postal12240
LocalitéRIEUPEYROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneRieupeyroux (12198)
Code postal12240
AdresseLANDE ETROITE RIEUPEYROUX 12240
ParcellesBY 148p · BY 147p · BY 146p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.