Permis d'aménager n° PA 01219818U3001 à Rieupeyroux

Permis d'aménager

N° PA 01219818U3001

Ville de Rieupeyroux · 12240

Bénéficiaire

COMMUNE DE RIEUPEYROUX

Adresse du terrain

LES HAUTS DE L HOM RIEUPEYROUX 12240

Date d'autorisation

27/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CE 670p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation27/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIEUPEYROUX

SIRET21120198300015

SIREN211201983

Code postal12240

LocalitéRIEUPEYROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneRieupeyroux (12198)

Code postal12240

AdresseLES HAUTS DE L HOM RIEUPEYROUX 12240

ParcellesCE 670p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.