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Permis d'aménager
N° PA 01219820G0001
Ville de Rieupeyroux · 12240
Bénéficiaire
COMMUNE DE RIEUPEYROUX
Adresse du terrain
56/58 RUE DE L'HOM RIEUPEYROUX 12240
Date d'autorisation
16/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CE 775 · CE 780
Superficie du terrain
1321 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation16/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIEUPEYROUX
SIRET21120198300015
SIREN211201983
Code postal12240
LocalitéRIEUPEYROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneRieupeyroux (12198)
Code postal12240
Adresse56/58 RUE DE L'HOM RIEUPEYROUX 12240
ParcellesCE 775 · CE 780
Superficie terrain1321 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.