Permis d'aménager
N° PA 01219824G0001
Ville de Rieupeyroux · 12240
Bénéficiaire
COMMUNE DE RIEUPEYROUX
Adresse du terrain
LA CARRAL RIEUPEYROUX 12240
Date d'autorisation
02/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 22
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation02/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIEUPEYROUX
SIRET21120198300015
SIREN211201983
Code postal12240
LocalitéRIEUPEYROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneRieupeyroux (12198)
Code postal12240
AdresseLA CARRAL RIEUPEYROUX 12240
ParcellesE 22
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.