Permis d'aménager
N° PA 0121982500001
Ville de Rieupeyroux · 12240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DE LA BADE RIEUPEYROUX 12240
Date d'autorisation
15/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CD 312
Superficie du terrain
8565 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation15/01/2026

👤Demandeur

Code postal34350
LocalitéVALRAS-PLAGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneRieupeyroux (12198)
Code postal12240
AdresseCH DE LA BADE RIEUPEYROUX 12240
ParcellesCD 312
Superficie terrain8565 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.