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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01219824G0015
Ville de Rieupeyroux · 12240
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA MAYNOBE RIEUPEYROUX 12240
Date d'autorisation
28/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 133
Superficie du terrain
1095 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation28/06/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844200026
SIREN444608442
Code postal81000
LocalitéALBI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneRieupeyroux (12198)
Code postal12240
AdresseLA MAYNOBE RIEUPEYROUX 12240
ParcellesBM 133
Superficie terrain1095 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.