Permis d'aménager n° PA 01219820G0001 à Rieupeyroux

Permis d'aménager

N° PA 01219820G0001

Ville de Rieupeyroux · 12240

Bénéficiaire

COMMUNE DE RIEUPEYROUX

Adresse du terrain

56/58 RUE DE L'HOM RIEUPEYROUX 12240

Date d'autorisation

16/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CE 775 · CE 780

Superficie du terrain

1321 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation16/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIEUPEYROUX

SIRET21120198300015

SIREN211201983

Code postal12240

LocalitéRIEUPEYROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneRieupeyroux (12198)

Code postal12240

Adresse56/58 RUE DE L'HOM RIEUPEYROUX 12240

ParcellesCE 775 · CE 780

Superficie terrain1321 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant224 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface locaux démolie224 m²

Surface agricole avant224 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.