Permis de construire n° PC 01219823G0011 à Rieupeyroux

Permis de construire

N° PC 01219823G0011

Ville de Rieupeyroux · 12240

Bénéficiaire

SCI MARGUERITES

Adresse du terrain

10 AV DU ROUERGUE RIEUPEYROUX 12240

Date d'autorisation

13/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CE 58

Superficie du terrain

441 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rieupeyroux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation13/11/2023

👤Demandeur

DénominationSCI MARGUERITES

SIRET95243086600014

SIREN952430866

Code postal12200

LocalitéLE BAS SEGALA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneRieupeyroux (12198)

Code postal12240

Adresse10 AV DU ROUERGUE RIEUPEYROUX 12240

ParcellesCE 58

Superficie terrain441 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²

Surface locaux transformée140 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.