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Permis de construire
N° PC 01219822G0004
Ville de Rieupeyroux · 12240
Bénéficiaire
CENTRE EQUESTRE DU HAUT SEGALA
Adresse du terrain
ROUTE DE LA CAPELLE BLEYS LE BOIS VERT RIEUPEYROUX 12240
Date d'autorisation
12/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 82
Superficie du terrain
7400 m²
Surface locaux créée
85 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation12/07/2022

👤Demandeur

DénominationCENTRE EQUESTRE DU HAUT SEGALA
SIRET81778984500010
SIREN817789845
Code postal12240
LocalitéRIEUPEYROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneRieupeyroux (12198)
Code postal12240
AdresseROUTE DE LA CAPELLE BLEYS LE BOIS VERT RIEUPEYROUX 12240
ParcellesAR 82
Superficie terrain7400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant75 m²
Surface locaux créée85 m²
Surface agricole avant75 m²
Surface agricole créée85 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.