Permis de construire n° PC 01219818G0002 à Rieupeyroux

Permis de construire

N° PC 01219818G0002

Ville de Rieupeyroux · 12240

Bénéficiaire

GAEC LE LABOUREUR DU SEGALA

Adresse du terrain

VERGIES RIEUPEYROUX 12240

Date d'autorisation

27/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 469 · BN 471

Superficie du terrain

14110 m²

Surface locaux créée

113 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation27/02/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC LE LABOUREUR DU SEGALA

SIRET50285112400011

SIREN502851124

Code postal12240

LocalitéRIEUPEYROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneRieupeyroux (12198)

Code postal12240

AdresseVERGIES RIEUPEYROUX 12240

ParcellesBN 469 · BN 471

Superficie terrain14110 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée113 m²

Surface commerce créée113 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.