Permis de construire
N° PC 01219816W1015
Ville de Rieupeyroux · 12240
Bénéficiaire
CC AVEYRON BAS SEGALA VIAUR
Adresse du terrain
ZA LA LANDE ETROITE RIEUPEYROUX 12240
Date d'autorisation
09/08/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 219
Superficie du terrain
1190 m²
Surface locaux créée
236 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation09/08/2016
Ouverture du chantier22/08/2016
Achèvement des travaux10/12/2016

👤Demandeur

DénominationCC AVEYRON BAS SEGALA VIAUR
SIRET24120080700014
SIREN241200807
Code postal12240
LocalitéRIEUPEYROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneRieupeyroux (12198)
Code postal12240
AdresseZA LA LANDE ETROITE RIEUPEYROUX 12240
ParcellesBY 219
Superficie terrain1190 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée236 m²
Surface commerce créée212 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.