Permis de construire n° PC 01219815W1008 à Rieupeyroux

Permis de construire

N° PC 01219815W1008

Ville de Rieupeyroux · 12240

Bénéficiaire

CC AVEYRON BAS SEGALA VIAUR

Adresse du terrain

RUE DU 19 MARS 1962 RIEUPEYROUX 12240

Date d'autorisation

09/10/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CE 598 · CE 599 · CE 596

Superficie du terrain

4718 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/10/2015

Ouverture du chantier29/02/2016

👤Demandeur

DénominationCC AVEYRON BAS SEGALA VIAUR

SIRET24120080700014

SIREN241200807

Code postal12240

LocalitéRIEUPEYROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneRieupeyroux (12198)

Code postal12240

AdresseRUE DU 19 MARS 1962 RIEUPEYROUX 12240

ParcellesCE 598 · CE 599 · CE 596

Superficie terrain4718 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant174 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface publique avant174 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.