Permis de construire n° PC 01219813W1007 à Rieupeyroux

Permis de construire

N° PC 01219813W1007

Ville de Rieupeyroux · 12240

Bénéficiaire

COMMUNE DE RIEUPEYROUX

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

23/05/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIEUPEYROUX

SIRET21120198300015

SIREN211201983

Code postal12240

LocalitéRIEUPEYROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneRieupeyroux (12198)

Code postal12240

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.