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Permis de construire
N° PC 01219823G0011
Ville de Rieupeyroux · 12240
Bénéficiaire
SCI MARGUERITES
Adresse du terrain
10 AV DU ROUERGUE RIEUPEYROUX 12240
Date d'autorisation
13/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CE 58
Superficie du terrain
441 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
130 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation13/11/2023

👤Demandeur

DénominationSCI MARGUERITES
SIRET95243086600014
SIREN952430866
Code postal12200
LocalitéLE BAS SEGALA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneRieupeyroux (12198)
Code postal12240
Adresse10 AV DU ROUERGUE RIEUPEYROUX 12240
ParcellesCE 58
Superficie terrain441 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée130 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.