Permis de construire n° PC 01219817W1003 à Rieupeyroux

Permis de construire

N° PC 01219817W1003

Ville de Rieupeyroux · 12240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE PY RIEUPEYROUX 12240

Date d'autorisation

28/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BW 196 · BW 38

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

35 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation28/06/2017

👤Demandeur

Code postal12240

LocalitéRIEUPEYROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneRieupeyroux (12198)

Code postal12240

AdresseLE PY RIEUPEYROUX 12240

ParcellesBW 196 · BW 38

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée35 m²

Surface habitable issue de transfo120 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.