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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0314542500031
Ville de Rieumes · 31370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 AVENUE DE MAROULE RIEUMES 31370
Date d'autorisation
16/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 95
Superficie du terrain
313 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation16/05/2025

👤Demandeur

Code postal31370
LocalitéRIEUMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRieumes (31454)
Code postal31370
Adresse9 AVENUE DE MAROULE RIEUMES 31370
ParcellesAB 95
Superficie terrain313 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant42 m²
Surface habitable issue de transfo42 m²
Surface habitable transformée42 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.