Permis de construire n° PC 03145415G0012 à Rieumes

Permis de construire

N° PC 03145415G0012

Ville de Rieumes · 31370

Bénéficiaire

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Adresse du terrain

PLACE DU FOIRAIL RIEUMES 31370

Date d'autorisation

29/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 540

Superficie du terrain

238 m²

Logements créés

Surface habitable créée

5 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation29/02/2016

Ouverture du chantier20/07/2017

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

SIRET66080284400028

SIREN660802844

Code postal31027

LocalitéTOULOUSE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRieumes (31454)

Code postal31370

AdressePLACE DU FOIRAIL RIEUMES 31370

ParcellesAC 540

Superficie terrain238 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont collectifs12

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces10

Surface habitable avant548 m²

Surface habitable créée5 m²

Surface habitable issue de transfo548 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.