Permis de démolir n° PD 03145413T0001 à Rieumes

Permis de démolir

N° PD 03145413T0001

Ville de Rieumes · 31370

Bénéficiaire

SIVOM DE LA BURE

Adresse du terrain

RUE DU DOCTEUR ROGER RIEUMES 31370

Date d'autorisation

16/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DO 375 · DO 615 · DO 370

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/03/2013

👤Demandeur

DénominationSIVOM DE LA BURE

SIRET24310090600029

SIREN243100906

Code postal31370

LocalitéRIEUMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRieumes (31454)

Code postal31370

AdresseRUE DU DOCTEUR ROGER RIEUMES 31370

ParcellesDO 375 · DO 615 · DO 370

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.