Permis d'aménager
N° PA 03145418G0003
Ville de Rieumes · 31370
Bénéficiaire
ESBALIMMO
Adresse du terrain
ROUTE DE SAINTE-FOY - RIEUMES 31370
Date d'autorisation
27/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 514 · A 515 · A 517
Superficie du terrain
6814 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation27/03/2019

👤Demandeur

DénominationESBALIMMO
SIRET81807317300010
SIREN818073173
Code postal66200
LocalitéELNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRieumes (31454)
Code postal31370
AdresseROUTE DE SAINTE-FOY - RIEUMES 31370
ParcellesA 514 · A 515 · A 517
Superficie terrain6814 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.