Permis d'aménager
N° PA 03145420G0004
Ville de Rieumes · 31370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VILLE EST RIEUMES 31370
Date d'autorisation
07/01/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 243
Superficie du terrain
959 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation07/01/2021

👤Demandeur

Code postal31370
LocalitéRIEUMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRieumes (31454)
Code postal31370
AdresseVILLE EST RIEUMES 31370
ParcellesAC 243
Superficie terrain959 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.