Permis d'aménager
N° PA 03145422G0001
Ville de Rieumes · 31370
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
31/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation31/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
SIRET20006881500014
SIREN200068815
Code postal31220
LocalitéCAZERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRieumes (31454)
Code postal31370
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.