Permis d'aménager
N° PA 03145422G0005
Ville de Rieumes · 31370
Bénéficiaire
BATY REMI
Adresse du terrain
3 AVENUE DE TOULOUSE RIEUMES 31370
Date d'autorisation
30/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 538 · 0D 845 · 0D 539
Superficie du terrain
4875 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation30/12/2022

👤Demandeur

DénominationBATY REMI
SIRET90863329000014
SIREN908633290
Code postal64200
LocalitéBIARRITZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRieumes (31454)
Code postal31370
Adresse3 AVENUE DE TOULOUSE RIEUMES 31370
Parcelles0D 538 · 0D 845 · 0D 539
Superficie terrain4875 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.