Permis d'aménager
N° PA 03145423G0002
Ville de Rieumes · 31370
Bénéficiaire
SGE FONCIERE AMENAGEMENT
Adresse du terrain
CH DE LA FONTAGNERES LA FONTAGNERES RIEUMES 31370
Date d'autorisation
04/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 1042 · 0D 1041 · 0D 1039
Superficie du terrain
9026 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation04/10/2023

👤Demandeur

DénominationSGE FONCIERE AMENAGEMENT
SIRET47866059000025
SIREN478660590
Code postal33370
LocalitéARTIGUES-PRES-BORDEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRieumes (31454)
Code postal31370
AdresseCH DE LA FONTAGNERES LA FONTAGNERES RIEUMES 31370
Parcelles0D 1042 · 0D 1041 · 0D 1039
Superficie terrain9026 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.