Déclaration préalable de travaux n° DP 03145424G0071 à Rieumes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03145424G0071

Ville de Rieumes · 31370

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

0037 BOULEVARD DES ECOLES RIEUMES 31370

Date d'autorisation

23/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1795

Superficie du terrain

8256 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation23/12/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

SIRET22310001700423

SIREN223100017

Code postal31090

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRieumes (31454)

Code postal31370

Adresse0037 BOULEVARD DES ECOLES RIEUMES 31370

Parcelles0C 1795

Superficie terrain8256 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3772 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant3772 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.