Permis d'aménager n° PA 03145422G0001 à Rieumes

Permis d'aménager

N° PA 03145422G0001

Ville de Rieumes · 31370

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

31/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

154 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation31/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE

SIRET20006881500014

SIREN200068815

Code postal31220

LocalitéCAZERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRieumes (31454)

Code postal31370

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée154 m²

Surface commerce créée77 m²

Surface publique créée77 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.