Permis de construire
N° PC 03145422G0018
Ville de Rieumes · 31370
Bénéficiaire
COMMUNE DE RIEUMES
Adresse du terrain
3 PLACE DU FOIRAIL RIEUMES 31370
Date d'autorisation
11/10/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 493
Superficie du terrain
980 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation11/10/2022
Ouverture du chantier15/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIEUMES
SIRET21310454000017
SIREN213104540
Code postal31370
LocalitéRIEUMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRieumes (31454)
Code postal31370
Adresse3 PLACE DU FOIRAIL RIEUMES 31370
ParcellesAC 493
Superficie terrain980 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant477 m²
Surface locaux transformée166 m²
Surface commerce avant166 m²
Surface publique avant311 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.