Permis de construire
N° PC 03145419G0008
Ville de Rieumes · 31370
Bénéficiaire
TEPACAP
Adresse du terrain
ROUTE DE L'ISLE EN DODON RIEUMES 31370
Date d'autorisation
02/09/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 386 · F 388 · F 390
Superficie du terrain
114867 m²
Surface locaux créée
242 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation02/09/2019
Ouverture du chantier02/09/2019
Achèvement des travaux22/01/2021

👤Demandeur

DénominationTEPACAP
SIRET43313814600017
SIREN433138146
Code postal31370
LocalitéRIEUMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRieumes (31454)
Code postal31370
AdresseROUTE DE L'ISLE EN DODON RIEUMES 31370
ParcellesF 386 · F 388 · F 390
Superficie terrain114867 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant337 m²
Surface locaux créée242 m²
Surface commerce avant337 m²
Surface commerce créée242 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.