Permis de construire n° PC 03145419G0007 à Rieumes

Permis de construire

N° PC 03145419G0007

Ville de Rieumes · 31370

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE

Adresse du terrain

12 RUE NOTRE DAME RIEUMES 31370

Date d'autorisation

01/08/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1624

Superficie du terrain

3114 m²

Surface locaux créée

221 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation01/08/2019

Ouverture du chantier21/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE

SIRET20006881500014

SIREN200068815

Code postal31370

LocalitéRIEUMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRieumes (31454)

Code postal31370

Adresse12 RUE NOTRE DAME RIEUMES 31370

ParcellesC 1624

Superficie terrain3114 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant597 m²

Surface locaux créée221 m²

Surface locaux transformée32 m²

Surface publique avant597 m²

Surface publique créée221 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.