Permis de construire n° PC 03145417G0029 à Rieumes

Permis de construire

N° PC 03145417G0029

Ville de Rieumes · 31370

Bénéficiaire

TEPACAP

Adresse du terrain

LA FORET RIEUMES 31370

Date d'autorisation

13/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 386

Superficie du terrain

114867 m²

Surface locaux créée

53 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/02/2018

Ouverture du chantier13/02/2018

Achèvement des travaux18/09/2018

👤Demandeur

DénominationTEPACAP

SIRET43313814600017

SIREN433138146

Code postal31370

LocalitéRIEUMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRieumes (31454)

Code postal31370

AdresseLA FORET RIEUMES 31370

ParcellesF 386

Superficie terrain114867 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant284 m²

Surface locaux créée53 m²

Surface commerce avant284 m²

Surface commerce créée53 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.