Permis de construire n° PC 03145413T0014 à Rieumes

Permis de construire

N° PC 03145413T0014

Ville de Rieumes · 31370

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES

Adresse du terrain

RUE DU STADE CATALAN RIEUMES 31370

Date d'autorisation

06/03/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 452 · C 451

Superficie du terrain

12780 m²

Surface locaux créée

119 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/03/2014

Ouverture du chantier31/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES

SIRET24310089800028

SIREN243100898

Code postal31370

LocalitéRIEUMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRieumes (31454)

Code postal31370

AdresseRUE DU STADE CATALAN RIEUMES 31370

ParcellesC 452 · C 451

Superficie terrain12780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée119 m²

Surface publique créée119 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.