Permis de construire
N° PC 03145413T0012
Ville de Rieumes · 31370
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES
Adresse du terrain
1400 RTE DE POUCHARRAMET RIEUMES 31370
Date d'autorisation
06/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 415P · D 414P
Superficie du terrain
11305 m²
Surface locaux créée
1042 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation06/12/2013
Ouverture du chantier01/03/2014
Achèvement des travaux01/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES
SIRET24310089800028
SIREN243100898
Code postal31370
LocalitéRIEUMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRieumes (31454)
Code postal31370
Adresse1400 RTE DE POUCHARRAMET RIEUMES 31370
ParcellesD 415P · D 414P
Superficie terrain11305 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1042 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.