Permis de construire n° PC 03145317V0001 à Rieumajou

Permis de construire

N° PC 03145317V0001

Ville de Rieumajou · 31290

Bénéficiaire

COMMUNE DE RIEUMAJOU

Adresse du terrain

LE VILLAGE RIEUMAJOU 31290

Date d'autorisation

07/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 5

Superficie du terrain

359 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIEUMAJOU

SIRET21310453200014

SIREN213104532

Code postal31290

LocalitéRIEUMAJOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRieumajou (31453)

Code postal31290

AdresseLE VILLAGE RIEUMAJOU 31290

ParcellesZI 5

Superficie terrain359 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée48 m²

Surface publique créée48 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.