Permis de construire
N° PC 03145317V0001
Ville de Rieumajou · 31290
Bénéficiaire
COMMUNE DE RIEUMAJOU
Adresse du terrain
LE VILLAGE RIEUMAJOU 31290
Date d'autorisation
07/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 5
Superficie du terrain
359 m²
Surface locaux créée
48 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation07/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIEUMAJOU
SIRET21310453200014
SIREN213104532
Code postal31290
LocalitéRIEUMAJOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRieumajou (31453)
Code postal31290
AdresseLE VILLAGE RIEUMAJOU 31290
ParcellesZI 5
Superficie terrain359 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée48 m²
Surface publique créée48 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.