Permis d'aménager
N° PA 0595012200002
Ville de Rieulay · 59870
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
71 RUE SUZANNE LANOY RIEULAY 59870
Date d'autorisation
13/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 951
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/03/2023

👤Demandeur

Code postal59424
LocalitéTEMPLEUVE EN PEVELE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneRieulay (59501)
Code postal59870
Adresse71 RUE SUZANNE LANOY RIEULAY 59870
Parcelles0A 951
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.