Permis d'aménager
N° PA 0595012400001
Ville de Rieulay · 59870
Bénéficiaire
COMMUNE DE RIEULAY
Adresse du terrain
rue SUZANNE LANOY RIEULAY 59870
Date d'autorisation
11/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 917 · A 915
Superficie du terrain
1402 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation11/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIEULAY
SIRET21590501900034
SIREN215905019
Code postal59870
LocalitéRIEULAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneRieulay (59501)
Code postal59870
Adresserue SUZANNE LANOY RIEULAY 59870
ParcellesA 917 · A 915
Superficie terrain1402 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.