Permis de construire n° PC 0595012200005 à Rieulay

Permis de construire

N° PC 0595012200005

Ville de Rieulay · 59870

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DES SARTS RIEULAY 59870

Date d'autorisation

02/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 855 · A 857

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

92 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rieulay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/11/2022

👤Demandeur

Code postal59870

LocalitéRIEULAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRieulay (59501)

Code postal59870

Adresse12 RUE DES SARTS RIEULAY 59870

ParcellesA 855 · A 857

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant235 m²

Surface locaux créée92 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.