Permis de construire n° PC 0595012100004 à Rieulay

Permis de construire

N° PC 0595012100004

Ville de Rieulay · 59870

Bénéficiaire

SCI DES SAISONS

Adresse du terrain

42 RUE SUZANNE LANOY RIEULAY 59871

Date d'autorisation

18/10/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 912

Superficie du terrain

1843 m²

Surface locaux créée

97 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation18/10/2021

Ouverture du chantier15/09/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DES SAISONS

SIRET83138558800015

SIREN831385588

Code postal59870

LocalitéRIEULAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRieulay (59501)

Code postal59870

Adresse42 RUE SUZANNE LANOY RIEULAY 59871

ParcellesA 912

Superficie terrain1843 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant538 m²

Surface locaux créée97 m²

Surface locaux transformée538 m²

Surface commerce créée97 m²

Surface publique avant538 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.