Permis de construire n° PC 0595011600001 à Rieulay

Permis de construire

N° PC 0595011600001

Ville de Rieulay · 59870

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

48 RUE DES SARTS RIEULAY 59870

Date d'autorisation

09/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 593 · A 822 · A 823

Superficie du terrain

2210 m²

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/08/2016

Ouverture du chantier05/09/2016

Achèvement des travaux19/05/2017

👤Demandeur

Code postal59870

LocalitéRIEULAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRieulay (59501)

Code postal59870

Adresse48 RUE DES SARTS RIEULAY 59870

ParcellesA 593 · A 822 · A 823

Superficie terrain2210 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant128 m²

Surface locaux créée54 m²

Surface commerce avant128 m²

Surface commerce créée54 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.