Déclaration préalable de travaux
N° DP 0595012200006
Ville de Rieulay · 59870
Bénéficiaire
SCI MCJL
Adresse du terrain
12 RUE DES SARTS RIEULAY 59870
Date d'autorisation
26/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 853
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation26/04/2022

👤Demandeur

DénominationSCI MCJL
SIREN821393840
Code postal59870
LocalitéRIEULAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneRieulay (59501)
Code postal59870
Adresse12 RUE DES SARTS RIEULAY 59870
ParcellesA 853
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo99 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.