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Permis de construire
N° PC 0595012200001
Ville de Rieulay · 59870
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 RUE JEAN-BAPTISTE FIEVET RIEULAY 59870
Date d'autorisation
07/04/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1007 · B 1009 · B 116
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
16 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/04/2022
Ouverture du chantier19/04/2022

👤Demandeur

Code postal59000
LocalitéLILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneRieulay (59501)
Code postal59870
Adresse22 RUE JEAN-BAPTISTE FIEVET RIEULAY 59870
ParcellesB 1007 · B 1009 · B 116
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée16 m²
Surface habitable issue de transfo85 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.