Permis de construire n° PC 05950114D0002 à Rieulay

Permis de construire

N° PC 05950114D0002

Ville de Rieulay · 59870

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DU SART RIEULAY 59870

Date d'autorisation

30/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 687 · A 688 · A 690

Superficie du terrain

866 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation30/12/2014

👤Demandeur

Code postal59870

LocalitéVRED

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRieulay (59501)

Code postal59870

Adresse12 RUE DU SART RIEULAY 59870

ParcellesA 687 · A 688 · A 690

Superficie terrain866 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 3 pièces2

Surface habitable issue de transfo126 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.