Permis d'aménager
N° PA 0092440600002
Ville de Rieucros · 09500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES GRAVIERES RIEUCROS 09500
Date d'autorisation
19/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 441
Superficie du terrain
300 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2006
Date de dépôt01/01/2006
Date d'autorisation19/04/2016

👤Demandeur

Code postal09500
LocalitéRIEUCROS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneRieucros (09244)
Code postal09500
AdresseCHEM DES GRAVIERES RIEUCROS 09500
ParcellesZD 441
Superficie terrain300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.