Permis d'aménager
N° PA 00924412D0001
Ville de Rieucros · 09500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DU STADE RIEUCROS 09500
Date d'autorisation
10/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 221 · ZD 223
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt18/11/2015
Date d'autorisation10/01/2013
Ouverture du chantier18/11/2014
Achèvement des travaux18/11/2015

👤Demandeur

Code postal09000
LocalitéFOIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneRieucros (09244)
Code postal09500
AdresseCHEM DU STADE RIEUCROS 09500
ParcellesZD 221 · ZD 223
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.