Permis de construire
N° PC 0092441500011
Ville de Rieucros · 09500
Bénéficiaire
COMMUNE DE RIEUCROS
Adresse du terrain
12 RUE JULES AMOUROUX RIEUCROS 09500
Date d'autorisation
03/12/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 284
Superficie du terrain
553 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation03/12/2015
Ouverture du chantier03/10/2016
Achèvement des travaux20/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RIEUCROS
SIRET21090244100059
SIREN210902441
Code postal09500
LocalitéRIEUCROS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneRieucros (09244)
Code postal09500
Adresse12 RUE JULES AMOUROUX RIEUCROS 09500
ParcellesA 284
Superficie terrain553 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant168 m²
Surface habitable issue de transfo40 m²
Surface habitable transformée40 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.