Permis de construire n° PC 09008522A0004 à Riervescemont

Permis de construire

N° PC 09008522A0004

Ville de Riervescemont · 90200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GOUTTE DES CANAL RIERVESCEMONT 90200

Date d'autorisation

20/01/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 27 · A 24 · A 26

Superficie du terrain

16899 m²

Surface locaux créée

82 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/01/2023

Ouverture du chantier17/05/2025

👤Demandeur

Code postal90200

LocalitéRIERVESCEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneRiervescemont (90085)

Code postal90200

AdresseGOUTTE DES CANAL RIERVESCEMONT 90200

ParcellesA 27 · A 24 · A 26

Superficie terrain16899 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée82 m²

Surface agricole créée82 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.