Permis de construire
N° PC 09008522A0004
Ville de Riervescemont · 90200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GOUTTE DES CANAL RIERVESCEMONT 90200
Date d'autorisation
20/01/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 27 · A 24 · A 26
Superficie du terrain
16899 m²
Surface locaux créée
82 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation20/01/2023
Ouverture du chantier17/05/2025

👤Demandeur

Code postal90200
LocalitéRIERVESCEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneRiervescemont (90085)
Code postal90200
AdresseGOUTTE DES CANAL RIERVESCEMONT 90200
ParcellesA 27 · A 24 · A 26
Superficie terrain16899 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée82 m²
Surface agricole créée82 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.