Permis de construire n° PC 09008521A0001 à Riervescemont

Permis de construire

N° PC 09008521A0001

Ville de Riervescemont · 90200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 GOUTTE DES CANAL RIERVESCEMONT 90200

Date d'autorisation

05/10/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 44

Superficie du terrain

4167 m²

Surface locaux créée

130 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation05/10/2021

Ouverture du chantier15/04/2022

👤Demandeur

Code postal90200

LocalitéRIERVESCEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneRiervescemont (90085)

Code postal90200

Adresse9 GOUTTE DES CANAL RIERVESCEMONT 90200

ParcellesB 44

Superficie terrain4167 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée130 m²

Surface agricole créée130 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.