Permis de construire
N° PC 09008519A0003
Ville de Riervescemont · 90200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE LA VALLEE DU BRIN RIERVESCEMONT 90200
Date d'autorisation
23/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 460
Superficie du terrain
6142 m²
Surface locaux créée
80 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation23/12/2019

👤Demandeur

Code postal90200
LocalitéVESCEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneRiervescemont (90085)
Code postal90200
AdresseROUTE DE LA VALLEE DU BRIN RIERVESCEMONT 90200
ParcellesOB 460
Superficie terrain6142 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée80 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.