Permis de construire n° PC 09008519A0003 à Riervescemont

Permis de construire

N° PC 09008519A0003

Ville de Riervescemont · 90200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE LA VALLEE DU BRIN RIERVESCEMONT 90200

Date d'autorisation

23/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 460

Superficie du terrain

6142 m²

Surface locaux créée

80 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation23/12/2019

👤Demandeur

Code postal90200

LocalitéVESCEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneRiervescemont (90085)

Code postal90200

AdresseROUTE DE LA VALLEE DU BRIN RIERVESCEMONT 90200

ParcellesOB 460

Superficie terrain6142 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée80 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.