Permis de construire
N° PC 09008521A0003
Ville de Riervescemont · 90200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 VALLEE DU BRINVAL RIERVESCEMONT 90200
Date d'autorisation
25/02/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 381
Superficie du terrain
9699 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
18 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation25/02/2022
Ouverture du chantier15/04/2022
Achèvement des travaux01/09/2025

👤Demandeur

Code postal90200
LocalitéGIROMAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneRiervescemont (90085)
Code postal90200
Adresse8 VALLEE DU BRINVAL RIERVESCEMONT 90200
ParcellesB 381
Superficie terrain9699 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée18 m²
Surface habitable issue de transfo65 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.