Permis de construire n° PC 09008521A0003 à Riervescemont

Permis de construire

N° PC 09008521A0003

Ville de Riervescemont · 90200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 VALLEE DU BRINVAL RIERVESCEMONT 90200

Date d'autorisation

25/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 381

Superficie du terrain

9699 m²

Logements créés

Surface habitable créée

18 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation25/02/2022

Ouverture du chantier15/04/2022

Achèvement des travaux01/09/2025

👤Demandeur

Code postal90200

LocalitéGIROMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneRiervescemont (90085)

Code postal90200

Adresse8 VALLEE DU BRINVAL RIERVESCEMONT 90200

ParcellesB 381

Superficie terrain9699 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée18 m²

Surface habitable issue de transfo65 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.